Accessoires de carrosserie



Conditions Générales de Vente

Paiement, réclamation et conditions de règlement

Toutes nos factures sont payables au siège social.
Toute réclamation qui ne sera pas faite dans les 8 jours qui suivront la réception de la marchandise sera considérée comme nulle.
Pénalité pour règlement après l'échéance : 1,5 fois l'intérêt légal (loi du 31 décembre 1992).

Délais de livraison


Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les retards éventuels de livraison ou l'abandon de la fabrication d'un produit ne donnent en aucun cas droit à réclamations de dommages et intérêts.

Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises vendues n'interviendra qu'après paiement intégral du prix convenu (loi 80.335 du 12 mai 1980).



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