Accessoires de carrosserie



Données personnelles

Loi Informatique & Liberté / RGPD – Données Personnelles


Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales
entre vous et la Société par Action Simplifiée MEROUR. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique
par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à M. Jean-Jacques MEROUR, en tant que responsable du traitement
à des fins de gestion administrative et commerciale des services utilisés.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller
ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la SAS MEROUR, éditrice du site.
Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature et doit être adressée à Monsieur Jean-Jacques MEROUR, Directeur de la publication,
par courrier à l'adresse postale suivante : BP 50101 - Zone Industrielle - 21, rue Louis Brébion - 79401 SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE cedex,
ou par mail à l’adresse mail suivante : merour@orange.fr

Pour des raisons d’obligations légales, les consentements explicites d’utilisation des services sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

1) que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de la SAS MEROUR font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
2) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à la SAS MEROUR.